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Titre :
Procès entre Jean Dutartre dit Desrosiers, ancien soldat de Carignan, engagé du sieur Soumande, plaignant, et Jacques Morand, charretier, accusé d'avoir battu le plaignant
Date de création :
21juillet 1696 - 23 juillet 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jean Dutartre dit Desrosiers, contre Jacques Morand, charretier, pour l'avoir battu au point où il a dû, selon le rapport du chirurgien Antoine Forestier, se faire soigner à l'hôpital et devra s'abstenir de travailler durant 25 jours; la permission de faire informer, la communication au procureur du roi et la procuration de Dutartre à Quenneville; l'ordre d'assigner les témoins Philippe Boudier, 50 ans, François Bleau, boulanger âgé de 59 ans et Martial Dupuis dit Jolicoeur, soldat Cie de Lagrois; l'information judiciaire, la communication au procureur, l'ordre d'emprisonnement et la requête en dommages; le dictum de sentence qui octroie 30 livres pour la médication et l'alimentation du plaignant
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte de Jean Dutartre dit Desrosiers, contre Jacques Morand, charretier, pour l'avoir battu au point où il a dû, selon le rapport du chirurgien Antoine Forestier, se faire soigner à l'hôpital et devra s'abstenir de travailler durant 25 jours; la permission de faire informer, la communication au procureur du roi et la procuration de Dutartre à Quenneville; l'ordre d'assigner les témoins Philippe Boudier, 50 ans, François Bleau, boulanger âgé de 59 ans et Martial Dupuis dit Jolicoeur, soldat Cie de Lagrois; l'information judiciaire, la communication au procureur, l'ordre d'emprisonnement et la requête en dommages; le dictum de sentence qui octroie 30 livres pour la médication et l'alimentation du plaignant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Dutartre dit Desrosiers, ancien soldat de Carignan, engagé du sieur Soumande, plaignant, et Jacques Morand, charretier, accusé d'avoir battu le plaignant, 21juillet 1696 - 23 juillet 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D160).

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