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Titre :
Procès entre Charles Alavoine, marchand, demandeur, et Léonard Jean dit Tourangeau, défendeur, au sujet d'un bien emprunté et d'un puits
Date de création :
17 septembre 1714 - 28 septembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Léonard Jean à la requête de Charles Alavoine pour curer et vider son puits et lui rendre une échelle prêtée ; et le dictum de sentence condamnant le défendeur à rendre l'échelle au demandeur et ordonnant à ce dernier de prouver comment il se fait que Tourangeau soit obligé de vider et curer son puits
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Léonard Jean à la requête de Charles Alavoine pour curer et vider son puits et lui rendre une échelle prêtée ; et le dictum de sentence condamnant le défendeur à rendre l'échelle au demandeur et ordonnant à ce dernier de prouver comment il se fait que Tourangeau soit obligé de vider et curer son puits
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Alavoine, marchand, demandeur, et Léonard Jean dit Tourangeau, défendeur, au sujet d'un bien emprunté et d'un puits, 17 septembre 1714 - 28 septembre 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1623).

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