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Titre :
Procès entre Louise Bizard, fille majeure de Jacques Bizard, demanderesse, et Bertrand Arnaud, défendeur, au sujet d'une saisie
Date de création :
1 décembre 1714 - 15 décembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend plusieurs oppositions sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par criée de la maison et du jardin appartenant à Bertrand Arnaud, fait à la requête de Louise Bizard. Les opposants sont entre autres Jean Soumande, marchand ; Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche ; Pierre Raimbault ; les enfants mineurs de Bertrand Arnaud ; Pierre Derivon, sieur de Budemont ; et Charles Lepailleur, au nom des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu
Ce dossier de matière civile comprend plusieurs oppositions sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par criée de la maison et du jardin appartenant à Bertrand Arnaud, fait à la requête de Louise Bizard. Les opposants sont entre autres Jean Soumande, marchand ; Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche ; Pierre Raimbault ; les enfants mineurs de Bertrand Arnaud ; Pierre Derivon, sieur de Budemont ; et Charles Lepailleur, au nom des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise Bizard, fille majeure de Jacques Bizard, demanderesse, et Bertrand Arnaud, défendeur, au sujet d'une saisie, 1 décembre 1714 - 15 décembre 1714, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1651).

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