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Titre :
Procès entre Joseph Aubuchon dit Desalliers, demandeur, et Antoine Pascaud, marchand, défendeur, concernant un différend pour le partage de bénéfices
Date de création :
7 septembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux du serment des témoins et d'enquête à la requête de Joseph Aubuchon contre Antoine Pascaud, concernant le partage des bénéfices provenant du transport de marchandises à Michillimakinac et l'enquête faite par le lieutenant général Charles Juchereau, au cours de laquelle Jean-Baptiste Crevier dit Duvernay, demeurant à Champlain, âgé de 45 ans, fait sa déposition
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux du serment des témoins et d'enquête à la requête de Joseph Aubuchon contre Antoine Pascaud, concernant le partage des bénéfices provenant du transport de marchandises à Michillimakinac et l'enquête faite par le lieutenant général Charles Juchereau, au cours de laquelle Jean-Baptiste Crevier dit Duvernay, demeurant à Champlain, âgé de 45 ans, fait sa déposition
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Aubuchon dit Desalliers, demandeur, et Antoine Pascaud, marchand, défendeur, concernant un différend pour le partage de bénéfices, 7 septembre 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D174).

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