Procès entre Masta Cunégonde, veuve de Jean-Baptiste Demers, demanderesse, et Duval [?], boulanger, défendeur, pour qu'il dégage sa clôture de certains matériaux
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Masta Cunégonde, veuve de Jean-Baptiste Demers, demanderesse, et Duval [?], boulanger, défendeur, pour qu'il dégage sa clôture de certains matériaux
- Date de création :
- 4 octobre 1715
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à un nommé Duval [?] à la requête de Cunégonde Masta pour qu'il retire du bois, des barriques et autres choses le long de la clôture du jardin de la demanderesse
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à un nommé Duval [?] à la requête de Cunégonde Masta pour qu'il retire du bois, des barriques et autres choses le long de la clôture du jardin de la demanderesse
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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