Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jacques-Hyacinthe Bouchet, maçon, habitant de Côte-Saint-Laurent, époux de Marie-René Averty, plaignant, et Élisabeth Olivier et son époux Jean-Baptiste Houé dit Jolicoeur, irlandais, accusés de voies de fait
Date de création :
21 octobre 1715 - 26 novembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la requête de Jacques-Hyacinthe Bouchet dit Saint-Amour contenant une plainte contre Élisabeth Olivier, 35 ans, pour agression, coups et blessures à sa femme, Marie-René Averty. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient aussi la lettre au lieutenant particulier par Bouchet dans le but d'obtenir une somme d'argent pour l'achat de médicaments ; l'ordre d'assigner les témoins et leur assignation ; le certificat du chirurgien Jean Guichard dit Lasonde ; l'information judiciaire ; l'ordre "d'adjournement" à Jolicoeur, 50 ans, et sa femme ; les interrogatoire de ces deux derniers ; l'opinion et les conclusions du procureur du roi ; l'ordre de récolement des témoignages ; les assignations aux témoins et accusés pour confrontation ; la déclaration de Guichard sur l'état de santé de Marie-René Averty ; l'accord entre les parties ; l'homologation de l'entente et la défense [...]
Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la requête de Jacques-Hyacinthe Bouchet dit Saint-Amour contenant une plainte contre Élisabeth Olivier, 35 ans, pour agression, coups et blessures à sa femme, Marie-René Averty. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient aussi la lettre au lieutenant particulier par Bouchet dans le but d'obtenir une somme d'argent pour l'achat de médicaments ; l'ordre d'assigner les témoins et leur assignation ; le certificat du chirurgien Jean Guichard dit Lasonde ; l'information judiciaire ; l'ordre "d'adjournement" à Jolicoeur, 50 ans, et sa femme ; les interrogatoire de ces deux derniers ; l'opinion et les conclusions du procureur du roi ; l'ordre de récolement des témoignages ; les assignations aux témoins et accusés pour confrontation ; la déclaration de Guichard sur l'état de santé de Marie-René Averty ; l'accord entre les parties ; l'homologation de l'entente et la défense de médire et méfaire aux parties. Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : François Daragon dit Lafrance, 46 ans ; Marie-Angélique Dardenne, épouse de Jérôme dit Latour et Noël Paquet dit Larivière, 38 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (41)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jacques-Hyacinthe Bouchet, maçon, habitant de Côte-Saint-Laurent, époux de Marie-René Averty, plaignant, et Élisabeth Olivier et son époux Jean-Baptiste Houé dit Jolicoeur, irlandais, accusés de voies de fait, 21 octobre 1715 - 26 novembre 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1798).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.