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Titre :
Procès entre René Cuillerier, demandeur, et Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges et Félicité Picard, son épouse, défendeurs, pour le remboursement du reste d'une vente
Date de création :
11 février 1697 - 31 mai 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la transcription scellée d'un jugement du 30 octobre 1696, qui condamne Louis d'Ailleboust et Félicité Picard à payer 3,500 livres restant de la vente passée chez le notaire Basset, le 4 septembre 1693, plus un billet de 262 livres au sieur René Cuillerier ; la signification de la sentence; et le commandement de payer
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la transcription scellée d'un jugement du 30 octobre 1696, qui condamne Louis d'Ailleboust et Félicité Picard à payer 3,500 livres restant de la vente passée chez le notaire Basset, le 4 septembre 1693, plus un billet de 262 livres au sieur René Cuillerier ; la signification de la sentence; et le commandement de payer
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René Cuillerier, demandeur, et Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges et Félicité Picard, son épouse, défendeurs, pour le remboursement du reste d'une vente, 11 février 1697 - 31 mai 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D182).

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