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Titre :
Procès entre Marie Lat, veuve de Léon Girard, demanderesse, et Jacques Chasle dit Duhamel, défendeur et tuteur des enfants mineurs issus de la première union de Léon Girard et de Clémence Beaune, pour le partage des biens de feu Léon Girard
Date de création :
2 décembre 1715 - 7 janvier 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le dictum de sentence de distribution des biens de feu Léon Girard dans une poursuite intentée par Marie Lat contre Jacques Chasle et le procès-verbal du serment des arbitres nommés pour faire le partage de la terre de la côte de Lachine. Les arbitres sont alors Claude Cécire et Louis Fortier, tous deux de Côte-de-Lachine. Le dossier comprend aussi l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec par Duhamel et Angélique Girard, lesquels se portent appelant de la sentence rendue le 2 décembre à Montréal
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le dictum de sentence de distribution des biens de feu Léon Girard dans une poursuite intentée par Marie Lat contre Jacques Chasle et le procès-verbal du serment des arbitres nommés pour faire le partage de la terre de la côte de Lachine. Les arbitres sont alors Claude Cécire et Louis Fortier, tous deux de Côte-de-Lachine. Le dossier comprend aussi l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec par Duhamel et Angélique Girard, lesquels se portent appelant de la sentence rendue le 2 décembre à Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Lat, veuve de Léon Girard, demanderesse, et Jacques Chasle dit Duhamel, défendeur et tuteur des enfants mineurs issus de la première union de Léon Girard et de Clémence Beaune, pour le partage des biens de feu Léon Girard, 2 décembre 1715 - 7 janvier 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1822).

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