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Titre :
Procès entre Robert de Poitiers, sieur du Buisson, demandeur, et Denis Lecours, défendeur, pour la restitution de bois de corde
Date de création :
5 décembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la requête de Robert de Poitiers, disant que plusieurs personnes viennent prendre du bois sur ses terres, sans permission, et qu'un nommé Denis Lecours y a bûché une quantité considérable qu'il a emporté en charrette à la ville. Il demande la permission de faire assigner Lecours à comparaître à l'audience pour se faire rembourser ou obtenir la restitution du bois. La signification, l'assignation et la saisie du bois complètent le dossier
Ce dossier de matière civile se compose de la requête de Robert de Poitiers, disant que plusieurs personnes viennent prendre du bois sur ses terres, sans permission, et qu'un nommé Denis Lecours y a bûché une quantité considérable qu'il a emporté en charrette à la ville. Il demande la permission de faire assigner Lecours à comparaître à l'audience pour se faire rembourser ou obtenir la restitution du bois. La signification, l'assignation et la saisie du bois complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Robert de Poitiers, sieur du Buisson, demandeur, et Denis Lecours, défendeur, pour la restitution de bois de corde, 5 décembre 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1827).

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