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Titre :
Procès entre Louis Fortier, habitant de Lachine, demandeur, et Jean Lecomte, meunier, défendeur, pour avoir tué un cochon du demandeur
Date de création :
18 octobre 1696 - 24 octobre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandé par Louis Fortier contre Jean Lecomte en raison des dommages à ses récoltes d'avoine ; la permission de faire assigner les témoins ; l'assignation par l'huissier ; la déclaration, notariée par Pothier, des témoins Léon Girard et Jacques Denis, dit Saint-Denis, de Lachine ; les faits sur lesquels Louis Fortier prie le juge d'interroger les témoins ; l'enquête comprenant la comparution et la déclaration des témoins ; les causes de récusation des témoins, par Marie Lat, femme de Jean Lecomte ; la signification des causes de récusations à Louis Fortier ; la réponse de Louis Fortier aux récusations ; la signification à Marie Lat ; et la lettre de Louis Fortier au procureur du roi, réclamant dommages pour son cochon.Les témoins sont Catherine Godin, épouse de Jean Neveu ; Marie Gauthier, dit Saguingoira, âgée de 13 ans ; et Louis Préjean, dit [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandé par Louis Fortier contre Jean Lecomte en raison des dommages à ses récoltes d'avoine ; la permission de faire assigner les témoins ; l'assignation par l'huissier ; la déclaration, notariée par Pothier, des témoins Léon Girard et Jacques Denis, dit Saint-Denis, de Lachine ; les faits sur lesquels Louis Fortier prie le juge d'interroger les témoins ; l'enquête comprenant la comparution et la déclaration des témoins ; les causes de récusation des témoins, par Marie Lat, femme de Jean Lecomte ; la signification des causes de récusations à Louis Fortier ; la réponse de Louis Fortier aux récusations ; la signification à Marie Lat ; et la lettre de Louis Fortier au procureur du roi, réclamant dommages pour son cochon.Les témoins sont Catherine Godin, épouse de Jean Neveu ; Marie Gauthier, dit Saguingoira, âgée de 13 ans ; et Louis Préjean, dit Loeillet, soldat de la Compagnie de Leverrier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Fortier, habitant de Lachine, demandeur, et Jean Lecomte, meunier, défendeur, pour avoir tué un cochon du demandeur, 18 octobre 1696 - 24 octobre 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D183).

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