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Titre :
Procès entre Madeleine Poutré, blanchisseuse, épouse de Antoine Gabriel dit Lacharpente, employé au service du roi, demanderesse, et Marie de Poitiers, fille du sieur du Buisson, défenderesse, pour le paiement du loyer d'une maison qu'elle occupe sans contrat et qu'elle en déguerpisse
Date de création :
15 janvier 1716 - 16 janvier 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête par Madeleine Poutré pour la construction des canots et bateaux pour faire approcher Marie de Poitiers, afin de l'obliger à quitter une maison louée sans contrat et à payer son loyer dû ; la permission de faire approcher les parties ; la signification et l'assignation servie à Marie de Poitiers
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête par Madeleine Poutré pour la construction des canots et bateaux pour faire approcher Marie de Poitiers, afin de l'obliger à quitter une maison louée sans contrat et à payer son loyer dû ; la permission de faire approcher les parties ; la signification et l'assignation servie à Marie de Poitiers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Poutré, blanchisseuse, épouse de Antoine Gabriel dit Lacharpente, employé au service du roi, demanderesse, et Marie de Poitiers, fille du sieur du Buisson, défenderesse, pour le paiement du loyer d'une maison qu'elle occupe sans contrat et qu'elle en déguerpisse, 15 janvier 1716 - 16 janvier 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1841).

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