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Titre :
Procès entre Laurent Benoît, époux de Marie-Françoise Tétrau, plaignant, et Madeleine Drousson, fille de Robert, accusé, pour l'annulation du mariage de cette dernière avec Laurent Benoît, fils, mineur
Date de création :
11 mars 1716 - 7 octobre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le réquisitoire pour l'annulation du mariage entre Laurent Benoît, fils, et Madeleine Drousson, comme ayant été " abusivement " obtenu auprès du curé ; le dictum de sentence déclarant le mariage entre les parties non valable et qui condamne Drousson aux dépens ; et l'acte de départ de Jean-Baptiste Tétreau, notaire royal, procureur de Laurent Benoît, pour le Conseil Supérieur de Québec, pour répondre à l'appel interjeté par Madeleine Drousson. Il proteste de ses frais de déplacement
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le réquisitoire pour l'annulation du mariage entre Laurent Benoît, fils, et Madeleine Drousson, comme ayant été " abusivement " obtenu auprès du curé ; le dictum de sentence déclarant le mariage entre les parties non valable et qui condamne Drousson aux dépens ; et l'acte de départ de Jean-Baptiste Tétreau, notaire royal, procureur de Laurent Benoît, pour le Conseil Supérieur de Québec, pour répondre à l'appel interjeté par Madeleine Drousson. Il proteste de ses frais de déplacement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Laurent Benoît, époux de Marie-Françoise Tétrau, plaignant, et Madeleine Drousson, fille de Robert, accusé, pour l'annulation du mariage de cette dernière avec Laurent Benoît, fils, mineur, 11 mars 1716 - 7 octobre 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1880).

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