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Titre :
Procès entre Gédéon de Catalogne, lieutenant, demandeur, et Jean Lapointe, défendeur, pour la restitution ou le remboursement de fioles empruntées
Date de création :
6 janvier 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Lapointe à la requête de Gédéon de Catalogne afin d'obtenir le paiement ou la remise de six fioles qu'il a emprunté pour remplir de la gomme
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Lapointe à la requête de Gédéon de Catalogne afin d'obtenir le paiement ou la remise de six fioles qu'il a emprunté pour remplir de la gomme
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès entre Gédéon de Catalogne, lieutenant, demandeur, et Jean Lapointe, défendeur, pour la restitution ou le remboursement de fioles empruntées, 6 janvier 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1894).

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