Procès entre Henri Catin, boucher, demandeur, et Joseph Gagnon, boucher, époux de Madeleine Petit, défendeur, pour la restitution de documents
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Henri Catin, boucher, demandeur, et Joseph Gagnon, boucher, époux de Madeleine Petit, défendeur, pour la restitution de documents
- Date de création :
- 4 juillet 1716
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Joseph Gagnon et Madeleine Petit, sa femme, à la requête de Henri Catin pour lui remettre tous les papiers au sujet d'un différend qu'ils ont eu ensemble
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- Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Joseph Gagnon et Madeleine Petit, sa femme, à la requête de Henri Catin pour lui remettre tous les papiers au sujet d'un différend qu'ils ont eu ensemble
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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