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Titre :
Procès entre Louise Denis, veuve de Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, demanderesse, et Jean-Baptiste Chevalier, époux de Marie-François Alavoine, voyageur, défendeur, pour le respect d'un marché
Date de création :
23 octobre 1716 - 2 novembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les assignations servies à Jean-Baptiste Chevalier à la requête de Louise Denis pour l'obliger à tenir le marché que sa femme a fait pour la location d'une maison ; le dictum de sentence ordonnant la comparution de Jean-Baptiste Chevalier, vu son désaveu de l'entente fait par sa femme en son absence, et sa non comparution pour cause de maladie ; et la déclaration du défendeur désavouant les négociations faites par sa femme, sans procuration de sa part
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les assignations servies à Jean-Baptiste Chevalier à la requête de Louise Denis pour l'obliger à tenir le marché que sa femme a fait pour la location d'une maison ; le dictum de sentence ordonnant la comparution de Jean-Baptiste Chevalier, vu son désaveu de l'entente fait par sa femme en son absence, et sa non comparution pour cause de maladie ; et la déclaration du défendeur désavouant les négociations faites par sa femme, sans procuration de sa part
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise Denis, veuve de Pierre d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, demanderesse, et Jean-Baptiste Chevalier, époux de Marie-François Alavoine, voyageur, défendeur, pour le respect d'un marché, 23 octobre 1716 - 2 novembre 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2049).

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