Procès entre les Seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean Verger dit Desjardins et Jean-Baptiste Poudret, défendeurs, pour le payement de lods et ventes
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre les Seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean Verger dit Desjardins et Jean-Baptiste Poudret, défendeurs, pour le payement de lods et ventes
- Date de création :
- 9 juillet 1717
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Jean Verger à la requête de Messieurs les Seigneurs de l'île de Montréal, pour exhiber son contrat d'achat du sieur Catin, pour un emplacement, et payer les droits de lods et ventes et ses rentes seigneuriales. Sur la même pièce se trouve une autre assignation à comparaître à la requête des Seigneurs de Montréal, servie à Jean-Baptiste Poudret, pour un emplacement acquis du sieur Rocbert
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- Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Jean Verger à la requête de Messieurs les Seigneurs de l'île de Montréal, pour exhiber son contrat d'achat du sieur Catin, pour un emplacement, et payer les droits de lods et ventes et ses rentes seigneuriales. Sur la même pièce se trouve une autre assignation à comparaître à la requête des Seigneurs de Montréal, servie à Jean-Baptiste Poudret, pour un emplacement acquis du sieur Rocbert
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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