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Titre :
Procès entre Louis Ménard, maître cordonnier, demandeur, et Louis Haguenier, défendeur, pour une saisie sur dette
Date de création :
6 décembre 1717 - 11 décembre 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Ménard pour la saisie des biens de Louis Haguenier, jusqu'à concurrence de 56 livres de castors qu'il lui doit par billet ; la permission de saisir ce qu'il trouvera ; la saisie et l'assignation à comparaître au maître chapelier Guillaume Laserre dit Laforme, tierce partie ; la déclaration de saisie " bonne et valable " ; et la signification au défendeur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Ménard pour la saisie des biens de Louis Haguenier, jusqu'à concurrence de 56 livres de castors qu'il lui doit par billet ; la permission de saisir ce qu'il trouvera ; la saisie et l'assignation à comparaître au maître chapelier Guillaume Laserre dit Laforme, tierce partie ; la déclaration de saisie " bonne et valable " ; et la signification au défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Ménard, maître cordonnier, demandeur, et Louis Haguenier, défendeur, pour une saisie sur dette, 6 décembre 1717 - 11 décembre 1717, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2196).

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