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Titre :
Procès entre François Bonneron dit Dumaine, tonnelier, et son épouse Marie-Charlotte Saint-Aubin, plaignants, et Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, accusé de voies de fait
Date de création :
1 août 1718 - 15 mars 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte et la requête de François Bonneron pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Héry, pour avoir porté des coups sur sa femme, enceinte, alors qu'il voulait la forcer à lui remettre des outils et un " cabestan avec son câble " ; la permission de faire informer et de faire visiter sa femme par un chirurgien ; les assignations aux témoins qui sont les cordonniers Charles Brassard, âgé de 23 ans, et Joseph Guérin, âgé de 25 ans ; le certificat médical signé par Boiteux de Saint-Olive et Marie Liardin, veuve de Lancougnier, sage-femme jurée ; l'information judiciaire ; la copie collationnée le 21 mars 1719 d'un jugement ordonnant à François Dumaine, défendeur, de remettre à Jacques Héry, demandeur, un " cabestan avec câble et autres outils prêtés " ; le décret " d'adjournement " à Jacques Héry ; l'interrogatoire de ce dernier ; la requête de Dumaine [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte et la requête de François Bonneron pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Héry, pour avoir porté des coups sur sa femme, enceinte, alors qu'il voulait la forcer à lui remettre des outils et un " cabestan avec son câble " ; la permission de faire informer et de faire visiter sa femme par un chirurgien ; les assignations aux témoins qui sont les cordonniers Charles Brassard, âgé de 23 ans, et Joseph Guérin, âgé de 25 ans ; le certificat médical signé par Boiteux de Saint-Olive et Marie Liardin, veuve de Lancougnier, sage-femme jurée ; l'information judiciaire ; la copie collationnée le 21 mars 1719 d'un jugement ordonnant à François Dumaine, défendeur, de remettre à Jacques Héry, demandeur, un " cabestan avec câble et autres outils prêtés " ; le décret " d'adjournement " à Jacques Héry ; l'interrogatoire de ce dernier ; la requête de Dumaine pour une pension alimentaire supplémentaire pour sa femme ; le réquisitoire pour la condamnation d'Héry et une amende de cent livres en dommages ; le jugement ; le mémoire de frais ; la sommation faite à François Bonneron pour qu'il rende les outils prêtés par Héry ; et l'assignation à comparaître à l'audience, sur refus de restitution
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Bonneron dit Dumaine, tonnelier, et son épouse Marie-Charlotte Saint-Aubin, plaignants, et Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, accusé de voies de fait, 1 août 1718 - 15 mars 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2267).

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