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Titre :
Procès entre Lanouiller, sieur de Boisclerc, demandeur, et La Chauvignerie, Marie Masta, veuve de Jean-Baptiste Demers, Paul et Bernard Dumouchel, et le sieur de Catalogne, défendeurs, pour le respect des paiements de billets
Date de création :
19 août 1718 - 9 septembre 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Lanouiller pour faire approcher les débiteurs de la compagnie de Nerest, Gagnois et associés, afin de faire payer leurs dettes ; la permission de faire approcher La Chauvignerie, Marie Masta, Paul et Bernard Dumouchel, et le sieur de Catalogne ; les assignations ; la saisie d'un emplacement de la rue Saint-François appartenant à Marie Masta ; et la signification de la saisie à cette dernière
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Lanouiller pour faire approcher les débiteurs de la compagnie de Nerest, Gagnois et associés, afin de faire payer leurs dettes ; la permission de faire approcher La Chauvignerie, Marie Masta, Paul et Bernard Dumouchel, et le sieur de Catalogne ; les assignations ; la saisie d'un emplacement de la rue Saint-François appartenant à Marie Masta ; et la signification de la saisie à cette dernière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Lanouiller, sieur de Boisclerc, demandeur, et La Chauvignerie, Marie Masta, veuve de Jean-Baptiste Demers, Paul et Bernard Dumouchel, et le sieur de Catalogne, défendeurs, pour le respect des paiements de billets, 19 août 1718 - 9 septembre 1718, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2276).

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