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Titre :
Sollicitation de Jacques David pour exercer la charge de greffier dans la Juridiction royale de Montréal
Date de création :
8 janvier 1719 - 10 janvier 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques David, lequel a obtenu un bail pour l'office de greffier de François Vachon de Belmont, supérieur du Séminaire, afin de pouvoir exercer la charge de greffier dans la Juridiction royale de Montréal ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information ; l'ordre d'informer ; les assignations à comparaître ; le certificat de religion catholique par le père Rangeard, faisant les fonctions curiales à Ville-Marie ; l'information judiciaire ; l'opinion du procureur du roi ; et l'ordre de réception de Jacques David à titre de greffier et de prestation de serment. Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Gédéon de Catalogne, officier ; Étienne Rocbert, garde-magasin du roi ; et Pierre de Lestage
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques David, lequel a obtenu un bail pour l'office de greffier de François Vachon de Belmont, supérieur du Séminaire, afin de pouvoir exercer la charge de greffier dans la Juridiction royale de Montréal ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information ; l'ordre d'informer ; les assignations à comparaître ; le certificat de religion catholique par le père Rangeard, faisant les fonctions curiales à Ville-Marie ; l'information judiciaire ; l'opinion du procureur du roi ; et l'ordre de réception de Jacques David à titre de greffier et de prestation de serment. Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Gédéon de Catalogne, officier ; Étienne Rocbert, garde-magasin du roi ; et Pierre de Lestage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Jacques David pour exercer la charge de greffier dans la Juridiction royale de Montréal, 8 janvier 1719 - 10 janvier 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2317).

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