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Titre :
Procès entre Jacques Charbonnier, marchand, demandeur, et Marie Beaudry, femme séparée de Pierre Desroches, défenderesse, pour l'annulation de séparation de biens
Date de création :
6 mars 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'assignation à comparaître à l'audience servie à Marie Beaudry, à la requête de Pierre Charbonnier, pour voir déclarer ladite séparation de biens nulle et non avenante vu qu'elle n'a pas été signifiée
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'assignation à comparaître à l'audience servie à Marie Beaudry, à la requête de Pierre Charbonnier, pour voir déclarer ladite séparation de biens nulle et non avenante vu qu'elle n'a pas été signifiée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Charbonnier, marchand, demandeur, et Marie Beaudry, femme séparée de Pierre Desroches, défenderesse, pour l'annulation de séparation de biens, 6 mars 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2328).

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