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Titre :
Procès entre Nicolas Thibault, de Lachenaie, demandeur, et Jean Rochon, défendeur, pour le parachèvement d'une grange
Date de création :
20 juillet 1719 - 16 janvier 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'entente rédigée par le prêtre Louis Lepage de Sainte-Claire pour l'attribution d'un bail à ferme à la côte de Lachenaie par Jean Rochon à Nicolas Thibault, pour une durée de trois années ; et l'assignation à comparaître à l'audience servie à Jean Rochon, à la requête de Nicolas Thibault, pour se voir condamner à terminer la construction de la grange et faire couvrir l'étable, tel que suivant l'entente originale
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'entente rédigée par le prêtre Louis Lepage de Sainte-Claire pour l'attribution d'un bail à ferme à la côte de Lachenaie par Jean Rochon à Nicolas Thibault, pour une durée de trois années ; et l'assignation à comparaître à l'audience servie à Jean Rochon, à la requête de Nicolas Thibault, pour se voir condamner à terminer la construction de la grange et faire couvrir l'étable, tel que suivant l'entente originale
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Thibault, de Lachenaie, demandeur, et Jean Rochon, défendeur, pour le parachèvement d'une grange, 20 juillet 1719 - 16 janvier 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2389).

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