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Titre :
Procès entre Jean Breul, prêtre, curé de Repentigny, demandeur, et Jean-Paul Daveluy dit Larose, maçon, défendeur, pour respect d'un contrat
Date de création :
15 juillet 1720 - 19 juillet 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Breul pour faire assigner Jean-Paul Daveluy pour l'obliger à achever les travaux de maçonnerie en pierre au presbytère de Repentigny, tel que stipulé dans son contrat ; la permission de faire approcher les parties et de faire terminer les travaux par d'autres ; l'assignation et la procuration du curé Breul à Antoine Perrin, pour plaider à sa place
Ce dossier de matière judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Breul pour faire assigner Jean-Paul Daveluy pour l'obliger à achever les travaux de maçonnerie en pierre au presbytère de Repentigny, tel que stipulé dans son contrat ; la permission de faire approcher les parties et de faire terminer les travaux par d'autres ; l'assignation et la procuration du curé Breul à Antoine Perrin, pour plaider à sa place
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Breul, prêtre, curé de Repentigny, demandeur, et Jean-Paul Daveluy dit Larose, maçon, défendeur, pour respect d'un contrat, 15 juillet 1720 - 19 juillet 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2508).

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