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Titre :
Procès entre François Séguin dit Ladéroute, plaignant, et Pierre Limoges ou Amand dit Jolicoeur, accusé d'insultes, pour réparation d'honneur
Date de création :
6 août 1720 - 14 août 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient une plainte de Séguin contre Limoges son voisin, pour insultes envers sa femme alors qu'elle se plaignait des dommages causés dans son champs de blé par les bestiaux de Limoges. Le plaignant demande réparation d'honneur. On retrouve aussi dans ce dossier la permission de faire approcher Limoges, son assignation à comparaître ; une requête de Séguin disant que pour entretenir la paix avec son voisin il se désiste et demande que l'accusé soit élargi avec défense de médire ; une communication au procureur du roi ; et la relaxation de l'accusé avec défense de récidiver
Ce dossier de matière criminelle contient une plainte de Séguin contre Limoges son voisin, pour insultes envers sa femme alors qu'elle se plaignait des dommages causés dans son champs de blé par les bestiaux de Limoges. Le plaignant demande réparation d'honneur. On retrouve aussi dans ce dossier la permission de faire approcher Limoges, son assignation à comparaître ; une requête de Séguin disant que pour entretenir la paix avec son voisin il se désiste et demande que l'accusé soit élargi avec défense de médire ; une communication au procureur du roi ; et la relaxation de l'accusé avec défense de récidiver
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Séguin dit Ladéroute, plaignant, et Pierre Limoges ou Amand dit Jolicoeur, accusé d'insultes, pour réparation d'honneur, 6 août 1720 - 14 août 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2518).

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