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Titre :
Procès entre Agathe de Saint-Père, épouse de Legardeur, demanderesse, et Hertel, sieur de Cournoyer, défendeur, pour le payement d'un dette
Date de création :
28 avril 1721 - 29 avril 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête d'Agathe de Saint-Père pour faire comparaître Hertel, sieur de Cournoyer, pour payer une dette de 45 livres pour fournitures de voyage au nommé Vindespagne. On retrouve aussi les pièces suivantes : la permission pour la comparution de Cournoyer ; la signification de la requête et l'assignation à comparaître à partie
Ce dossier de matière civile contient la requête d'Agathe de Saint-Père pour faire comparaître Hertel, sieur de Cournoyer, pour payer une dette de 45 livres pour fournitures de voyage au nommé Vindespagne. On retrouve aussi les pièces suivantes : la permission pour la comparution de Cournoyer ; la signification de la requête et l'assignation à comparaître à partie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Agathe de Saint-Père, épouse de Legardeur, demanderesse, et Hertel, sieur de Cournoyer, défendeur, pour le payement d'un dette, 28 avril 1721 - 29 avril 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2629).

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