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Titre :
Procès entre soeur Saint-Dominique, de la Congrégation Notre-Dame, demanderesse, et Antoine Puypérou, sieur de Lafosse, huissier, pour le payement d'une dette
Date de création :
2 mai 1722 - 8 mai 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de soeur Saint-Dominique, en mission à la côte de Lachine, pour obtenir la permission de faire saisir des biens du sieur de Lafosse et le faire assigner à comparaître pour payer une somme de 84 livres et huit sols représentant un reste de la pension de sa fille Angélique ; la permission de faire saisir et d'assigner ; la saisie des mains de Madeleine Legras ; la signification de la saisie à partie ; et le certificat de Marie-Anne Legras disant ne devoir qu'un poêle et dix jarretières de laine à Mme de LaFosse
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de soeur Saint-Dominique, en mission à la côte de Lachine, pour obtenir la permission de faire saisir des biens du sieur de Lafosse et le faire assigner à comparaître pour payer une somme de 84 livres et huit sols représentant un reste de la pension de sa fille Angélique ; la permission de faire saisir et d'assigner ; la saisie des mains de Madeleine Legras ; la signification de la saisie à partie ; et le certificat de Marie-Anne Legras disant ne devoir qu'un poêle et dix jarretières de laine à Mme de LaFosse
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre soeur Saint-Dominique, de la Congrégation Notre-Dame, demanderesse, et Antoine Puypérou, sieur de Lafosse, huissier, pour le payement d'une dette, 2 mai 1722 - 8 mai 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2728).

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