Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste-Louis Lecomte Dupré, marchand de La Martinique, et de Jeanne Desclenes
Date de création :
24 juillet 1722 - 18 septembre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Jeanne Desclenes, veuve de Jean-Baptiste-Louis Lecomte Dupré, disant être obligée dans l'état ou elle se trouve de " repasser en son pays de l'Amérique joindre ses parents, avec ses cinq enfants en bas âge, dans le bâtiment du sieur de Lestage, de présent au port de cette ville et auparavant de régler les affaires de la communauté ". On retrouve aussi la permission d'assigner les parents et amis pour l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs ; la renonciation de Jeanne Desclènes à la communauté, accablée de dettes et sur son départ pour La Martinique ; la requête du procureur du roi pour la comparution des frères et soeurs de feu Jean-Baptiste-Louis Lecomte ; l'état de compte des dettes de la succession ; le réquisitoire du procureur du roi pour que les créanciers présentent leurs comptes ; le dictum de sentence qui ordonne la comparution des créanciers et ordonnant de [...]
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Jeanne Desclenes, veuve de Jean-Baptiste-Louis Lecomte Dupré, disant être obligée dans l'état ou elle se trouve de " repasser en son pays de l'Amérique joindre ses parents, avec ses cinq enfants en bas âge, dans le bâtiment du sieur de Lestage, de présent au port de cette ville et auparavant de régler les affaires de la communauté ". On retrouve aussi la permission d'assigner les parents et amis pour l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs ; la renonciation de Jeanne Desclènes à la communauté, accablée de dettes et sur son départ pour La Martinique ; la requête du procureur du roi pour la comparution des frères et soeurs de feu Jean-Baptiste-Louis Lecomte ; l'état de compte des dettes de la succession ; le réquisitoire du procureur du roi pour que les créanciers présentent leurs comptes ; le dictum de sentence qui ordonne la comparution des créanciers et ordonnant de fournir une avance de 300 livres à Jeanne Desclènes pour la subsistance de ses enfants en attendant le règlement final ; et le jugement par défaut en faveur de Jean-Baptiste Lamoureux contre René de Couagne, curateur.Antoine Magnan, époux de Louise Lecomte Dupré et Raymond Babie, époux de Thérèse Lecomte Dupré, sont mentionnés comme parties intéressée dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (23)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste-Louis Lecomte Dupré, marchand de La Martinique, et de Jeanne Desclenes, 24 juillet 1722 - 18 septembre 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2780).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.