Procès entre François Lepailleur de Laferté, marchand, plaignant, et Charles-François Barril dit Versailles, soldat de la Compagnie de Budemont, fils d'un marchand en gros, accusé de vol d'étoffes par effraction
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre François Lepailleur de Laferté, marchand, plaignant, et Charles-François Barril dit Versailles, soldat de la Compagnie de Budemont, fils d'un marchand en gros, accusé de vol d'étoffes par effraction
- Date de création :
- 28 octobre 1722 - 14 janvier 1722
- Genre spécifique :
-
- Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de François Lepailleur, disant qu'au cours de la nuit dernière, il a été victime d'un cambriolage par effraction dans son magasin et qu'on lui a volé des bas et étoffes. Il demande la permission de poursuivre les auteurs de ce méfait et de la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : le procès-verbal, au cours duquel François Lepailleur reconnaît une des paires de bas volées, laquelle est dans les mains de Charles de Risbourg dit Dolo, âgé de 27 ans, natif de Paris, brigadier des gardes du corps et soldat de la Compagnie Latour, lequel l'a reçu en consignation de Charles-François Barril ; la perquisition du coffre de ce dernier ; le procès-verbal de la visite des lieux de l'effraction ; et des interrogatoires : celui de Charles de Risbourg ; ceux de Barril, âgé de 16 ou de 17 ans, en garnison et prisonnier, logeant habituellement chez l'arpenteur [...]
-
- Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de François Lepailleur, disant qu'au cours de la nuit dernière, il a été victime d'un cambriolage par effraction dans son magasin et qu'on lui a volé des bas et étoffes. Il demande la permission de poursuivre les auteurs de ce méfait et de la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : le procès-verbal, au cours duquel François Lepailleur reconnaît une des paires de bas volées, laquelle est dans les mains de Charles de Risbourg dit Dolo, âgé de 27 ans, natif de Paris, brigadier des gardes du corps et soldat de la Compagnie Latour, lequel l'a reçu en consignation de Charles-François Barril ; la perquisition du coffre de ce dernier ; le procès-verbal de la visite des lieux de l'effraction ; et des interrogatoires : celui de Charles de Risbourg ; ceux de Barril, âgé de 16 ou de 17 ans, en garnison et prisonnier, logeant habituellement chez l'arpenteur Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, lequel avoue avoir volé les marchandises sans la participation d'autres personnes ; et celui de François Brunet, maçon de Grondines, disant avoir faussement déclaré avoir vendu les bas à Barril par compassion pour ce dernier.Le dossier contient ensuite : la requête de François Lepailleur, lequel demande la restitution de ses marchandises volées et se désiste de la procédure contre Barril, ne voulant pas se constituer partie civile ; le réquisitoire pour la prise de corps de Jean Deniau dit Vadeboncoeur, natif de Nantes, soldat de la Compagnie de Lignery, âgé de 17 ans, et de Symphorien Turnier dit Nantois, originaire de Nantes, âgé de 19 ans, soldat de Senneville, pour fins d'interrogatoires sur leurs relations avec l'accusé et pour l'élargissement de Brunet ; la soumission de François Brunet à l'effet qu'il se représentera si cela est requis par la justice ; l'extrait des registres des prisons sur l'écrou de Barril ; la signification à ce dernier ; le décret de prise de corps contre Vadeboncoeur et Nantois ; l'ordre d'assigner Michel Carle dit Larocque, sergent âgé de 50 ans, et Pierre Marcheteau dit Desnoyers, journalier âgé de 46 ans, travaillant ci et là, dont la femme débite de la boisson ; et les comparutions de ce dernier, de Vadeboncoeur et de Nantois, enquêtés sur leurs relations avec l'accusé.Le dossier est complété par : le récolement des interrogatoires de Barril ; l'ordre de récolement des témoignages ; les confrontations diverses ; l'information judiciaire ; l'ordre au maître tailleur d'habits François Lafargue dit Sainte-Foy, âgé de 32 ans, de ne pas se départir du tissus qui lui a été remis par l¿accusé ; le procès-verbal de l'évasion de ce dernier, par un "bas de jour" dans le couloir au cours de son transfert pour son interrogatoire ; l'ordonnance de procéder aux récolements des témoins qui serviront de confrontation vu l'évasion de l'accusé ; les conclusions définitives du substitut procureur du roi pour faire condamner Barril "dûment atteint d'avoir volé par effraction", à être pendu et étranglé, pour la confiscation de ses biens et pour l'élargissement de Vadeboncoeur et de Nantois et la remise des effets volés à François Lepailleur ; l'enveloppe cachetée ayant contenu les conclusions définitives du substitut procureur du roi ; le dictum de sentence confirmant les conclusions de ce dernier avec défense à Vadeboncoeur et Nantois de se promener la nuit dans les rues ; l'appel de sentence ; et la quittance au greffier David de toutes les marchandises volées, signée par François Lepailleur. Les documents mentionnent aussi Angélique Gouin à titre de témoin et Catherine Jérémie, épouse du concierge de la prison Michel Lepailleur
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (128)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.