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Titre :
Procès entre Claude Payet dit Saint-Amour et François Filiau dit Dubois, demandeurs, et Gédéon de Catalogne, lieutenant et ingénieur pour le roi, défendeur, relativement à un emplacement
Date de création :
19 novembre 1722 - 5 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un dictum de sentence dans une cause entre Claude Payet et François Filiau et Gédéon de Catalogne, pour la possession d'un emplacement en ville ; l'acte de départ par Claude Payet et François Filiau pour répondre à l'assignation à comparaître au Conseil Supérieur de Québec, servie à la requête de Catalogne, appelant de sentence ; et l'acte d'arrivée de Québec par Claude Payet et François Filiau, lesquels protestent des frais encourus pour le voyage contre Gédéon de Catalogne, lequel a logé l'appel devant le Conseil Supérieur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un dictum de sentence dans une cause entre Claude Payet et François Filiau et Gédéon de Catalogne, pour la possession d'un emplacement en ville ; l'acte de départ par Claude Payet et François Filiau pour répondre à l'assignation à comparaître au Conseil Supérieur de Québec, servie à la requête de Catalogne, appelant de sentence ; et l'acte d'arrivée de Québec par Claude Payet et François Filiau, lesquels protestent des frais encourus pour le voyage contre Gédéon de Catalogne, lequel a logé l'appel devant le Conseil Supérieur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Claude Payet dit Saint-Amour et François Filiau dit Dubois, demandeurs, et Gédéon de Catalogne, lieutenant et ingénieur pour le roi, défendeur, relativement à un emplacement, 19 novembre 1722 - 5 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2834).

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