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Titre :
Procès entre Michel Pepin dit Descardonnets, fils héritier de Jean Pepin dit Descardonnets et de Madeleine Loiseau, demandeur, et son tuteur, défendeur, pour partage d'héritage
Date de création :
15 octobre 1722 - 9 décembre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Michel Pepin pour faire approcher son tuteur pour se voir ordonner de lui " délivrer sa part d'héritage " ; la permission de faire approcher les parties ; et la transcription d'un acte notarié passé par Marien Tailhandier pour le partage en six lots de la concession située à la côte Saint-Joseph à Boucherville et ayant appartenu aux défunts Jean Pepin et Madeleine Loiseau.Jean Favreau, habitant de Boucherville, est cité à titre d'expert
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Michel Pepin pour faire approcher son tuteur pour se voir ordonner de lui " délivrer sa part d'héritage " ; la permission de faire approcher les parties ; et la transcription d'un acte notarié passé par Marien Tailhandier pour le partage en six lots de la concession située à la côte Saint-Joseph à Boucherville et ayant appartenu aux défunts Jean Pepin et Madeleine Loiseau.Jean Favreau, habitant de Boucherville, est cité à titre d'expert
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Michel Pepin dit Descardonnets, fils héritier de Jean Pepin dit Descardonnets et de Madeleine Loiseau, demandeur, et son tuteur, défendeur, pour partage d'héritage, 15 octobre 1722 - 9 décembre 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2842).

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