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Titre :
Procès entre Derivon de Budemont, demandeur, et Jean-Baptiste Bouchard dit Dorval, époux de Chouart, défendeur, relativement à la saisie et à la vente d'une concession à la Côte-de-la-Visitation
Date de création :
1 avril 1723 - 22 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe par Antoinette Chouart, laquelle s'oppose à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente par décret de la concession de son époux, Jean-Baptiste Bouchard, à la requête de Derivon, en vertu de son contrat de mariage ; la procuration de Jean-Baptiste Dorval à sa femme Antoinette Chouart ; et les oppositions des seigneurs de l'île de Montréal et de Marie-Anne Faye, faisant pour Jacques Leber, à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente par décret de la concession de Dorval
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe par Antoinette Chouart, laquelle s'oppose à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente par décret de la concession de son époux, Jean-Baptiste Bouchard, à la requête de Derivon, en vertu de son contrat de mariage ; la procuration de Jean-Baptiste Dorval à sa femme Antoinette Chouart ; et les oppositions des seigneurs de l'île de Montréal et de Marie-Anne Faye, faisant pour Jacques Leber, à la délivrance des deniers qui proviennent de la vente par décret de la concession de Dorval
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Derivon de Budemont, demandeur, et Jean-Baptiste Bouchard dit Dorval, époux de Chouart, défendeur, relativement à la saisie et à la vente d'une concession à la Côte-de-la-Visitation, 1 avril 1723 - 22 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2878).

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