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Titre :
Procès contre Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, accusé de vente de boisson aux sauvages
Date de création :
15 mai 1723 - 16 mai 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Héry, emprisonné et accusé d'avoir vendu de la boisson aux sauvages ; l'ordre de se transporter en prison pour l'interroger ; et son interrogatoire, celui-ci disant avoir acheté une paire de souliers anglais du sauvage iroquois Odachete en échange de boisson faite à base de jus de framboise. Il sait qu'il n'a pas de permis de vente de boisson mais fait valoir qu'il a neuf enfants à faire vivreOn retrouve aussi dans le dossier les pièces suivantes : la communication de l'interrogatoire au procureur du roi, lequel requiert la comparution de la femme de Duplanty pour interrogatoire ; le décret de comparution à la femme de Duplanty ; l'assignation ; l'interrogatoire de Jeanne Vanier, épouse de Jacques Héry, disant ne pas avoir de permis de vente de boisson ; le réquisitoire pour l'imposition d'une amende [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jacques Héry, emprisonné et accusé d'avoir vendu de la boisson aux sauvages ; l'ordre de se transporter en prison pour l'interroger ; et son interrogatoire, celui-ci disant avoir acheté une paire de souliers anglais du sauvage iroquois Odachete en échange de boisson faite à base de jus de framboise. Il sait qu'il n'a pas de permis de vente de boisson mais fait valoir qu'il a neuf enfants à faire vivreOn retrouve aussi dans le dossier les pièces suivantes : la communication de l'interrogatoire au procureur du roi, lequel requiert la comparution de la femme de Duplanty pour interrogatoire ; le décret de comparution à la femme de Duplanty ; l'assignation ; l'interrogatoire de Jeanne Vanier, épouse de Jacques Héry, disant ne pas avoir de permis de vente de boisson ; le réquisitoire pour l'imposition d'une amende de cinquante livres pour vente sans permis ; le jugement qui condamne Jacques Héry à cinquante livres d'amende avec défense de récidiver et qui ordonne l'élargissement de l'accusé des prisons ; la signification de la sentence à Héry ; et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Héry dit Duplanty, tonnelier, accusé de vente de boisson aux sauvages, 15 mai 1723 - 16 mai 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2894).

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