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Titre :
Procès contre [Arnauld?] dit Léveillé, de l'île-Jésus, pour le meurtre de [Jean?] dit Saint-Jean, caporal de la Compagnie de Lacorne
Date de création :
10 juillet 1723 - 6 septembre 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient le réquisitoire pour la tenue d'une information judiciaire sur le meurtre de [Jean?] dit Saint-Jean, lequel a été frappé d'un coup de pioche par un de ses compagnons de travail, nommé [Arnaud?] dit Léveillé, alors qu'il refusait d'aller chercher de l'eau pour " rafraîchir le mortier " sur le chantier de construction de la maison de M. de Vaudreuil. On retrouve aussi la permission de tenir une information judiciaire ; les assignations ; l'information judiciaire ; la communication des témoignages au procureur du roi, lequel requiert la prise de corps de Léveillé ; le décret de prise de corps de ce dernier ; la signification à la femme de Léveillé, habitant près de la tannerie ; le procès-verbal de la descente des huissiers Girouard et de LaFosse au dernier domicile de Léveillé ; le cri public en place du marché, avec roulement du tambour de Laviolette ; l'ordre de récoler les témoignages ; l'ordre [...]
Ce dossier de matière criminelle contient le réquisitoire pour la tenue d'une information judiciaire sur le meurtre de [Jean?] dit Saint-Jean, lequel a été frappé d'un coup de pioche par un de ses compagnons de travail, nommé [Arnaud?] dit Léveillé, alors qu'il refusait d'aller chercher de l'eau pour " rafraîchir le mortier " sur le chantier de construction de la maison de M. de Vaudreuil. On retrouve aussi la permission de tenir une information judiciaire ; les assignations ; l'information judiciaire ; la communication des témoignages au procureur du roi, lequel requiert la prise de corps de Léveillé ; le décret de prise de corps de ce dernier ; la signification à la femme de Léveillé, habitant près de la tannerie ; le procès-verbal de la descente des huissiers Girouard et de LaFosse au dernier domicile de Léveillé ; le cri public en place du marché, avec roulement du tambour de Laviolette ; l'ordre de récoler les témoignages ; l'ordre d'assigner les témoins pour le récolement ; les conclusions définitives pour la conviction de Léveillé ; le jugement qui condamne ce dernier à la pendaison pour meurtre et à la saisie de ses biens ; l'appel de sentence ; et l'ordre d'envoyer la "grosse" du procès à Québec.Les témoins sont Léonard Henry dit Livernois, soldat de la Compagnie de Lacorne ; Jean Castan, travailleur à la maison de Vaudreuil, âgé de 58 ans ; et André Flurenseau, soldat de la Compagnie Périgny, âgé de 32 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre [Arnauld?] dit Léveillé, de l'île-Jésus, pour le meurtre de [Jean?] dit Saint-Jean, caporal de la Compagnie de Lacorne, 10 juillet 1723 - 6 septembre 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2939).

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