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Titre :
Procès entre René Aubin, plaignant, et André Franche dit Laframboise, de Côte-Saint-Remy, et son épouse Marie-Louise Bigras, et Michel Brunet dit Létang, également de Côte-Saint-Rémy, accusés de voies de fait
Date de création :
4 octobre 1723 - 16 novembre 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de René Aubin disant que sa femme a été meurtrie de coups par Michel Brunet, âgé de 28 ans, et par André Franche, âgé de 42 ans, et son épouse Marie-Louise Bigras, alors qu'elle allait chercher sa jument qui était retenue par ces derniers pour avoir mangé des choux dans le potager des agresseurs. Il demande pour la tenue d'une information judiciaire. On retrouve aussi la permission de faire informer ; l'ordre de faire assigner les témoins du plaignant ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la prise de corps de Brunet ; le décret de prise de corps contre Brunet et d'assignation à Laframboise et sa femme ; l'assignation par Perrin ; les interrogatoires d'André Franche et de Marie-Louise Bigras ; l'interrogatoire de Michel Brunet, prisonnier ; la communication des interrogatoires ; les conclusions ; le jugement définitif ; et la liste des frais [...]
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de René Aubin disant que sa femme a été meurtrie de coups par Michel Brunet, âgé de 28 ans, et par André Franche, âgé de 42 ans, et son épouse Marie-Louise Bigras, alors qu'elle allait chercher sa jument qui était retenue par ces derniers pour avoir mangé des choux dans le potager des agresseurs. Il demande pour la tenue d'une information judiciaire. On retrouve aussi la permission de faire informer ; l'ordre de faire assigner les témoins du plaignant ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la prise de corps de Brunet ; le décret de prise de corps contre Brunet et d'assignation à Laframboise et sa femme ; l'assignation par Perrin ; les interrogatoires d'André Franche et de Marie-Louise Bigras ; l'interrogatoire de Michel Brunet, prisonnier ; la communication des interrogatoires ; les conclusions ; le jugement définitif ; et la liste des frais de justice devant être payés par Brunet.Les témoins sont [Louis Buy dit Lavergne?], de Côte-Saint-Rémy, âgé de 42 ans, et Alexandre Boisson dit Saint-Onge, de Pointe-Claire, âgé de 16 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René Aubin, plaignant, et André Franche dit Laframboise, de Côte-Saint-Remy, et son épouse Marie-Louise Bigras, et Michel Brunet dit Létang, également de Côte-Saint-Rémy, accusés de voies de fait, 4 octobre 1723 - 16 novembre 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2979).

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