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Titre :
Procès entre François Lafargue dit Sainte-Foy, maître tailleur d'habits, et la succession de Jean Quenneville, demandeurs, et [Demers dit Dessermons?] et Marie-Anne Hubert, veuve de Couagne, défendeurs, relativement au règlement de la successsion de Jean Quenneville
Date de création :
7 avril 1724 - 21 avril 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'un jugement par défaut à François Lafargue dit Sainte-Foy, maître tailleur d'habits, en tant que cohéritier de feu Jean Quenneville, comparant par Charles Quenneville, contre [Demers dit Dessermons?], non comparant ; la signification à ce dernier et l'assignation à comparaître. On retrouve aussi la transcription d'un appointement qui ordonne à Marie-Anne Hubert, veuve de Couagne, de présenter le reçu du curé Priat à l'effet qu'elle a payé les frais d'enterrement de sa panise dans une poursuite en recouvrement de créance par François Lafargue dit Sainte-Foy ; et l'assignation en date du 21 avril 1724
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription d'un jugement par défaut à François Lafargue dit Sainte-Foy, maître tailleur d'habits, en tant que cohéritier de feu Jean Quenneville, comparant par Charles Quenneville, contre [Demers dit Dessermons?], non comparant ; la signification à ce dernier et l'assignation à comparaître. On retrouve aussi la transcription d'un appointement qui ordonne à Marie-Anne Hubert, veuve de Couagne, de présenter le reçu du curé Priat à l'effet qu'elle a payé les frais d'enterrement de sa panise dans une poursuite en recouvrement de créance par François Lafargue dit Sainte-Foy ; et l'assignation en date du 21 avril 1724
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Lafargue dit Sainte-Foy, maître tailleur d'habits, et la succession de Jean Quenneville, demandeurs, et [Demers dit Dessermons?] et Marie-Anne Hubert, veuve de Couagne, défendeurs, relativement au règlement de la successsion de Jean Quenneville, 7 avril 1724 - 21 avril 1724, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3055).

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