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Titre :
Procès entre Pierre Maguet, capitaine de la Rivière-des-Prairies, et Jean-Baptiste Ménard, plaignants, et Joseph Charpentier, accusé de voies de fait
Date de création :
7 février 1725 - 31 juillet 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient d¿abord la lettre adressée à Monsieur de Longueuil, commandant à Montréal, par Pierre Maguet, disant avoir reçu plusieurs plaintes pour voies de fait contre Joseph Charpentier, âgé de 25 ans ; et la plainte de Jean-Baptiste Ménard, fils, contre Charpentier pour voies de faits. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la prise de corps de l'accusé ; la transcription d'un décret de prise de corps contre celui-ci ; la signification du décret au père de l'accusé, Jean Charpentier, habitant de Lachenaie ; et la plainte de Joseph Charpentier contre les arrangements monétaires faits à son insu par son père, en faveur de Jean-Baptiste Ménard, père du plaignant, passé chez le notaire Lepailleur le 26 juin.Le dossier contient [...]
Ce dossier de matière criminelle contient d¿abord la lettre adressée à Monsieur de Longueuil, commandant à Montréal, par Pierre Maguet, disant avoir reçu plusieurs plaintes pour voies de fait contre Joseph Charpentier, âgé de 25 ans ; et la plainte de Jean-Baptiste Ménard, fils, contre Charpentier pour voies de faits. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la prise de corps de l'accusé ; la transcription d'un décret de prise de corps contre celui-ci ; la signification du décret au père de l'accusé, Jean Charpentier, habitant de Lachenaie ; et la plainte de Joseph Charpentier contre les arrangements monétaires faits à son insu par son père, en faveur de Jean-Baptiste Ménard, père du plaignant, passé chez le notaire Lepailleur le 26 juin.Le dossier contient également : la liste des questions à poser lors de l'interrogatoire de Joseph Charpentier ; ledit interrogatoire ; l'ordre d'exécution de l'arrangement fait entre le père de l'accusé et celui du plaignant ; la requête de Joseph Charpentier pour faire entendre ses témoins ; la pétition sur la vie et moeurs de Joseph Charpentier, initiée par l'huissier Thibault et signée par un grand nombre d'habitants et de notables de la région ; le jugement par défaut contre Joseph Charpentier pour non comparution ; le réquisitoire du procureur du roi pour convertir le procès criminel en procès ordinaire et pour l'élargissement de Joseph Charpentier des prisons ; le dictum de sentence ; la notification de la sentence à l¿accusé ; et la comparution au greffe de celui-ci, lequel promet de se représenter, si requis. Les documents mentionnent les témoins suivant : Simon Allard, de Rivière-des-Prairies, 57 ans ; Claude Vandaigue dit Gadbois, charpentier de 43 ans ; Claude Vandaigue dit Gadbois, fils, 15 ans ; Michel Lauzon, de Rivière-des-Prairies, 53 ans ; Joseph Fortin, Rivière-des-Prairies, 38 ans ; André Corbeil, Rivière-des-Prairies, 59 ans ; et Marie Grou, 41 ans, veuve de Daniel Moreau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Maguet, capitaine de la Rivière-des-Prairies, et Jean-Baptiste Ménard, plaignants, et Joseph Charpentier, accusé de voies de fait, 7 février 1725 - 31 juillet 1725, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3126).

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