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Titre :
Procès contre Jacques Héry dit Duplanty, maître tonnelier de 60 ans, accusé, pour vente d'eau de vie aux sauvages
Date de création :
30 août 1725 - 10 septembre 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant les agissements de Jacques Héry, lequel est encore une fois soupçonné d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages malgré les défenses répétées qui lui ont été faites dans le passé ; la permission du lieutenant général ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert défaut contre Manot, soldat de la Compagnie Deschaillons, non comparant ; l'ordre " d' adjournement " à Héry et d'assignation à Manot ; signification à l'accusé ; l'interrogatoire de ce dernier ; et la communication au procureur du roi lequel requiert plus ample information.Les témoins cités dans cette affaire sont Ant.Lejeune dit Sansrémission, 30 ans, soldat de Gannes ; Maur.-Ant. Rissoulet dit St-Maurice, 22 ans, soldat Bégon ; et Symphorien Turnier dit Nantois, 24 ans, soldat Senneville
Ce dossier de matière criminelle contient la requête pour la tenue d'une information judiciaire concernant les agissements de Jacques Héry, lequel est encore une fois soupçonné d'avoir vendu de l'eau de vie aux sauvages malgré les défenses répétées qui lui ont été faites dans le passé ; la permission du lieutenant général ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi lequel requiert défaut contre Manot, soldat de la Compagnie Deschaillons, non comparant ; l'ordre " d' adjournement " à Héry et d'assignation à Manot ; signification à l'accusé ; l'interrogatoire de ce dernier ; et la communication au procureur du roi lequel requiert plus ample information.Les témoins cités dans cette affaire sont Ant.Lejeune dit Sansrémission, 30 ans, soldat de Gannes ; Maur.-Ant. Rissoulet dit St-Maurice, 22 ans, soldat Bégon ; et Symphorien Turnier dit Nantois, 24 ans, soldat Senneville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Héry dit Duplanty, maître tonnelier de 60 ans, accusé, pour vente d'eau de vie aux sauvages, 30 août 1725 - 10 septembre 1725, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3174).

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