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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Bertrand, faiseur de briques, plaignant, et Jacques Tessier dit Lavigne, fils de Jean, voyageur, accusé de voies de fait
Date de création :
4 septembre 1725 - 12 mars 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient d'abord la plainte de Jean-Baptiste Bertrand disant qu'il a pris 4 chevaux appartenants à Jean Tessier dit Lavigne dans ses champs de blé et qu'il les retint prisonniers en attendant payement pour les dommages. Il se plaint que le fils du propriétaire des chevaux, le nommé Jacques Tessier, 26 ans, s'est présenté à son domicile pour récupérer les chevaux et qu'il aurait frappé violemment sa femme. Il demande la tenue d'un information judiciaire. Le dossier contient aussi : la permission pour la tenue d'une information ; l'ordonnance pour assigner les témoins du plaignant ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins déclarent que c'est la femme du plaignant qui a attaqué l'accusé alors que celui-ci négociait pour la récupération des chevaux ; l'ordre d'assigner Jacques Tessier à comparaître pour être interrogé ; l'interrogatoire de ce dernier ; les conclusions du procureur du roi [...]
Ce dossier de matière criminelle contient d'abord la plainte de Jean-Baptiste Bertrand disant qu'il a pris 4 chevaux appartenants à Jean Tessier dit Lavigne dans ses champs de blé et qu'il les retint prisonniers en attendant payement pour les dommages. Il se plaint que le fils du propriétaire des chevaux, le nommé Jacques Tessier, 26 ans, s'est présenté à son domicile pour récupérer les chevaux et qu'il aurait frappé violemment sa femme. Il demande la tenue d'un information judiciaire. Le dossier contient aussi : la permission pour la tenue d'une information ; l'ordonnance pour assigner les témoins du plaignant ; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins déclarent que c'est la femme du plaignant qui a attaqué l'accusé alors que celui-ci négociait pour la récupération des chevaux ; l'ordre d'assigner Jacques Tessier à comparaître pour être interrogé ; l'interrogatoire de ce dernier ; les conclusions du procureur du roi pour que le procès soit converti en procès " ordinaire " (Civil) ; la sentence qui condamne l'accusé à trois livres d'amende plus les frais et dommages au blé du plaignant ; l'acte de départ par Jean-Baptiste Bertrand, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec. Les témoins cités dans cette affaire sont François Bardet, maçon de 22 ans, et son épouse Rose Ménard, âgée de 23 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Bertrand, faiseur de briques, plaignant, et Jacques Tessier dit Lavigne, fils de Jean, voyageur, accusé de voies de fait, 4 septembre 1725 - 12 mars 1726, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3175).

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