Procès entre Jean-Baptiste Baudreau dit Graveline, boucher, plaignant, et Pierre Saurel dit Saurel, natif d'Amboise, caporal destitué de la Compagnie Budemont, accusé, pour vol
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- Titre :
- Procès entre Jean-Baptiste Baudreau dit Graveline, boucher, plaignant, et Pierre Saurel dit Saurel, natif d'Amboise, caporal destitué de la Compagnie Budemont, accusé, pour vol
- Date de création :
- 18 septembre 1725 - 24 septembre 1725
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier de matière criminelle contient le réquisitoire contenant la plainte contre Pierre Saurel, âgé de 50 ans, lequel a été surpris alors qu'il volait du linge dans le grenier de Jean-Baptiste Baudreau dit Graveline, 36 ans. On retrouve aussi la permission pour la tenue d'une information et l'interrogatoire de l'accusé emprisonné ; l'information judiciaire ; la communication des témoignages au procureur du roi ; le réquisitoire pour le récolement des témoignages ; l'ordre de récolement et assignations ; l'interrogatoire de Pierre Saurel ; le récolement des témoignages ; un autre interrogatoire de Saurel ; la communication au procureur du roi ; la confrontation des témoins avec l'accusé ; le réquisitoire pour la tenue d'une information par addition ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information par addition ; récolement ; conclusions finales pour la condamnation de l'accusé ; un autre interrogatoire de ce dernier lequel a fait de [...]
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- Ce dossier de matière criminelle contient le réquisitoire contenant la plainte contre Pierre Saurel, âgé de 50 ans, lequel a été surpris alors qu'il volait du linge dans le grenier de Jean-Baptiste Baudreau dit Graveline, 36 ans. On retrouve aussi la permission pour la tenue d'une information et l'interrogatoire de l'accusé emprisonné ; l'information judiciaire ; la communication des témoignages au procureur du roi ; le réquisitoire pour le récolement des témoignages ; l'ordre de récolement et assignations ; l'interrogatoire de Pierre Saurel ; le récolement des témoignages ; un autre interrogatoire de Saurel ; la communication au procureur du roi ; la confrontation des témoins avec l'accusé ; le réquisitoire pour la tenue d'une information par addition ; l'ordre d'assigner les témoins ; l'information par addition ; récolement ; conclusions finales pour la condamnation de l'accusé ; un autre interrogatoire de ce dernier lequel a fait de nombreux larcins dans le passé ; la sentence définitive pour le flétrissement et le bannissement de Saurel ; la lecture de la sentence à celui-ci ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transfert du prisonnier à Québec.Les témoins cités dans cette affaire sont Pierre Thuot dit Duval, boulanger de 40 ans ; Michel Carle dit Larocque, 60 ans, sergent de la garnison ; Jeanne Delguel, 40 ans, épouse de Pierre Billeron ; et Antoine Thunay dit Dufresne, voyageur de 44 ans. Aussi mentionné comme hôte, Léonard Jusseaume dit Saint-Pierre, cabaretier de 55 ans
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Montréal
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