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Titre :
Procès entre Claude Dudevoir, et Antoine Girouard, tous deux huissiers et plaignants, et Louis Roussin, habitant de Côte-de-Lachenaie, accusé pour rébellion contre huissiers
Date de création :
30 janvier 1726 - 15 mars 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient le procès-verbal par Claude Dudevoir, 60 ans, et Antoine Girouard, 29 ans, relatant la rébellion de Louis Roussin, 28 ans, contre la saisie de ses biens pour non paiement d'une dette envers Jean Rochon, habitant de la Côte-de-Lachenaie. On retrouve aussi la communication de la plainte des huissiers au substitut lequel requiert la répétition de la plainte ; l'information judiciaire présidée par le lieutenant général et comprenant les témoignages des huissiers ; la communication au substitut procureur du roi lequel requiert " l 'adjournement " de l'accusé ; le décret "d'adjournement " contre ce dernier ; l'assignation à comparaître ; l'interrogatoire de Louis Roussin ; la communication au substitut procureur du roi ; les conclusions civiles des deux huissiers pour 60 livres d'indemnités et la publication d'excuses ; celle du substitut procureur du roi pour 100 livres d'amende et 40 livres au civil [...]
Ce dossier de matière criminelle contient le procès-verbal par Claude Dudevoir, 60 ans, et Antoine Girouard, 29 ans, relatant la rébellion de Louis Roussin, 28 ans, contre la saisie de ses biens pour non paiement d'une dette envers Jean Rochon, habitant de la Côte-de-Lachenaie. On retrouve aussi la communication de la plainte des huissiers au substitut lequel requiert la répétition de la plainte ; l'information judiciaire présidée par le lieutenant général et comprenant les témoignages des huissiers ; la communication au substitut procureur du roi lequel requiert " l 'adjournement " de l'accusé ; le décret "d'adjournement " contre ce dernier ; l'assignation à comparaître ; l'interrogatoire de Louis Roussin ; la communication au substitut procureur du roi ; les conclusions civiles des deux huissiers pour 60 livres d'indemnités et la publication d'excuses ; celle du substitut procureur du roi pour 100 livres d'amende et 40 livres au civil ; la sentence pour 10 livres d'amende et 20 livres de dommages civils pour chaque huissier avec défense de récidiver ; et le mémoire des frais s'élevant à 48 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Claude Dudevoir, et Antoine Girouard, tous deux huissiers et plaignants, et Louis Roussin, habitant de Côte-de-Lachenaie, accusé pour rébellion contre huissiers, 30 janvier 1726 - 15 mars 1726, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3212).

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