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Titre :
Procès entre René Gachet, chirurgien, plaignant, et le sieur Jean-Baptiste d'Ailleboust des Musseaux, accusé de voies de fait
Date de création :
9 mars 1699 - 17 mars 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant une plainte de René Gachet à l'effet que le sieur des Musseaux l'a maltraité à coup de poing et a voulu tourner son épée contre lui et sa demande de tenir une information; la communication au procureur du roi; la permission de faire informer; l'ordre d'assigner les témoins; les rapports d'assignations des témoins; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions; la déposition de Jean Lapierre et de Louis Badaillac dit Laplante, forgeron et taillandier ; la comparution d'un nommé de Millot, écuyer et cadet de la compagnie Louvigny; la comparution et interrogatoire de Jean Baptiste d'Ailleboust; la réponse de Gachet; les conclusions du procureur du roi; la sentence qui condamne des Musseaux à l'amende et à la défense de méfaire et médire envers Gachet; la comparution et la protestation de René Gachet à l'égard de la [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant une plainte de René Gachet à l'effet que le sieur des Musseaux l'a maltraité à coup de poing et a voulu tourner son épée contre lui et sa demande de tenir une information; la communication au procureur du roi; la permission de faire informer; l'ordre d'assigner les témoins; les rapports d'assignations des témoins; l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions; la déposition de Jean Lapierre et de Louis Badaillac dit Laplante, forgeron et taillandier ; la comparution d'un nommé de Millot, écuyer et cadet de la compagnie Louvigny; la comparution et interrogatoire de Jean Baptiste d'Ailleboust; la réponse de Gachet; les conclusions du procureur du roi; la sentence qui condamne des Musseaux à l'amende et à la défense de méfaire et médire envers Gachet; la comparution et la protestation de René Gachet à l'égard de la sentence; une note de frais et un reçu du 18 mars 1699. Les témoins suivant sont aussi mentionnés dans les documents : Jacques Thibierge, maître arquebusier de 33 ans ; Jean Legras, marchand de 50 ans; Raymond Amiot, écuyer de 25 ans et Lapierre, soldat de 20 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René Gachet, chirurgien, plaignant, et le sieur Jean-Baptiste d'Ailleboust des Musseaux, accusé de voies de fait, 9 mars 1699 - 17 mars 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D329).

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