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Titre :
Nomination de Joseph-Charles Raimbault, sieur de Piedmont, notaire, à titre de greffier de la Juridiction royale de Montréal
Date de création :
18 mars 1727 - 25 avril 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph-Charles Raimbault disant que l'intendant lui a accordé une provision de greffier dans la Juridiction royale de Montréal, en date du 10 novembre dernier. Il demande d'être installé dans ses fonctions ; la communication au commis procureur du roi, Michel Lepailleur ; l'ordre pour la tenue d'une information sur la vie, moeurs et religion du candidat; le certificat de religion par Du Lescoat, prêtre faisant les fonctions curiales ; l'information judiciaire ; et la présentation d'une caution judiciaire par Maurice Blondeau pour la " sûreté des consignations qui pourraient être faites au greffe au cours des trois années de son bail". Les témoins suivant sont mentionnés dans ces documents : Pierre Derivon de Budemont, 60 ans ; François Poulin de Francheville, 34 ans et Paul d'Ailleboust de Périgny, 66 ans, capitaine
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph-Charles Raimbault disant que l'intendant lui a accordé une provision de greffier dans la Juridiction royale de Montréal, en date du 10 novembre dernier. Il demande d'être installé dans ses fonctions ; la communication au commis procureur du roi, Michel Lepailleur ; l'ordre pour la tenue d'une information sur la vie, moeurs et religion du candidat; le certificat de religion par Du Lescoat, prêtre faisant les fonctions curiales ; l'information judiciaire ; et la présentation d'une caution judiciaire par Maurice Blondeau pour la " sûreté des consignations qui pourraient être faites au greffe au cours des trois années de son bail". Les témoins suivant sont mentionnés dans ces documents : Pierre Derivon de Budemont, 60 ans ; François Poulin de Francheville, 34 ans et Paul d'Ailleboust de Périgny, 66 ans, capitaine
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Nomination de Joseph-Charles Raimbault, sieur de Piedmont, notaire, à titre de greffier de la Juridiction royale de Montréal, 18 mars 1727 - 25 avril 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3350).

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