Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jacques Thibierge, arquebusier, plaignant, et Dominique Nafrechou, marchand, bourgeois, habitant de Longue-Pointe, accusé de voies de fait
Date de création :
11août 1727 - 28 août 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Jacques Thibierge disant qu'il se serait opposé à la construction d'une clôture en pieux, érigée sur son emplacement par Dominique Nafrechou, 43 ans, et qu'en tentant de l'enlever, son employé nommé Lamarche a été frappé par Nafrechou au moyen d'une canne et lui-même giflé par ce dernier. Le plaignant demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la récusation de Pierre Raimbault pour des raisons de parenté avec l'accusé ; l'ordre de Michel Lepailleur pour faire assigner les témoins de Thibierge ; les demandes de celui-ci et de Nafrechou pour faire assigner leurs témoins respectifs ; la requête de Nafrechou pour le désistement de Michel Lepailleur ; le désistement qui s¿en suit ; l'ordonnance d'assigner les témoins du plaignant ; l'information judiciaire ; la communication du dossier à Jean-Baptiste Tétreau, procureur du roi commis ; la requête [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Jacques Thibierge disant qu'il se serait opposé à la construction d'une clôture en pieux, érigée sur son emplacement par Dominique Nafrechou, 43 ans, et qu'en tentant de l'enlever, son employé nommé Lamarche a été frappé par Nafrechou au moyen d'une canne et lui-même giflé par ce dernier. Le plaignant demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la récusation de Pierre Raimbault pour des raisons de parenté avec l'accusé ; l'ordre de Michel Lepailleur pour faire assigner les témoins de Thibierge ; les demandes de celui-ci et de Nafrechou pour faire assigner leurs témoins respectifs ; la requête de Nafrechou pour le désistement de Michel Lepailleur ; le désistement qui s¿en suit ; l'ordonnance d'assigner les témoins du plaignant ; l'information judiciaire ; la communication du dossier à Jean-Baptiste Tétreau, procureur du roi commis ; la requête pour " l'adjournement " de Nafrechou ; l'assignation de ce dernier; la permission de faire approcher ses témoins ; son interrogatoire ; la liste des questions à poser à ses témoins ; l'enquête avec interrogatoires desdits témoins ; les conclusions du procureur du roi commis pour le renvoi de Nafrechou ; la sentence par Nicolas Senet qui le condamne à 150 livres d'amende pour avoir donné publiquement un soufflet à Thibierge et la défense de médire et méfaire aux parties.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Catherine Catin, 36 ans, épouse de Pierre Chartier ; Pierre Godefroy de Vieuxpont, 43 ans ; Barthélemi de Saint dit Picard, 22 ans, soldat de la compagnie Beaujeu ; [Seneau dit Laviolette?], 60 ans, sergent de la compagnie Lanoue ; Ourson Jacquet dit Tourangeau, 38 ans, soldat de Montigny ; Joseph Papin, 22 ans, commis au magasin du roi ; Joseph Saulquin dit Saint-Joseph, 31 ans, employé de boulangerie ; Jacques Benoît dit Laguerre, 40 ans, soldat de la compagnie Montigny ; François Léonard dit Laviolette, 42 ans, boulanger du roi ; Jacques Beneteau dit Sanspeur, 25 ans, soldat de la compagnie Montigny ; Marie-Françoise Lafontaine, 20 ans, fille lavandière ; Joseph Guyon Després, 58 ans, bourgeois ; Nicolas Person dit Lafond, 59 ans, travaillant au magasin du roi ; Joseph Francoeur, 20 ans, domestique de Després ; Marie-Anne Duchesne, 23 ans, servante de Pierre Chartier ; Marie-Renée Gauthier, 25 ans, servante de Ignace Gamelin ; et Pierre Chartier, 59 ans, marchand et bourgeois
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (61)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jacques Thibierge, arquebusier, plaignant, et Dominique Nafrechou, marchand, bourgeois, habitant de Longue-Pointe, accusé de voies de fait, 11août 1727 - 28 août 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3376).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.