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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Cousineau, habitant Notre-Dame-des-Vertus, plaignant, et Gabriel et Jean Grou, fils de Pierre, accusés de voies de fait
Date de création :
30 décembre 1727 - 19 janvier 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Cousineau à l'effet que les nommés Jean et Gabriel Grou l'ont frappé au cours d'une dispute concernant l'utilisation de son chemin privé. Il demande la tenue d'une information, la permission de se faire visiter par un chirurgien et une compensation ; la permission de faire informer et de se faire visiter par un chirurgien ; le certificat médical signé par Antoine Forestier ; l'information judiciaire ; la communication du dossier au procureur du roi ; le réquisitoire du procureur du roi pour la comparution de Jean et Gabriel Grou pour interrogatoire ; et les interrogatoires de Jean Grou, âgé de 23 ans et de Gabriel Grou, âgé de 20 ans. Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Marie Cousineau, 36 ans, épouse de Jean Grou ; Jean-Baptiste Grou, 12 ans, fils de Jean ; Jacques Grou, 12 ans, fils de Jean et Jean Grou, père, 40 ans, [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Cousineau à l'effet que les nommés Jean et Gabriel Grou l'ont frappé au cours d'une dispute concernant l'utilisation de son chemin privé. Il demande la tenue d'une information, la permission de se faire visiter par un chirurgien et une compensation ; la permission de faire informer et de se faire visiter par un chirurgien ; le certificat médical signé par Antoine Forestier ; l'information judiciaire ; la communication du dossier au procureur du roi ; le réquisitoire du procureur du roi pour la comparution de Jean et Gabriel Grou pour interrogatoire ; et les interrogatoires de Jean Grou, âgé de 23 ans et de Gabriel Grou, âgé de 20 ans. Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Marie Cousineau, 36 ans, épouse de Jean Grou ; Jean-Baptiste Grou, 12 ans, fils de Jean ; Jacques Grou, 12 ans, fils de Jean et Jean Grou, père, 40 ans, commis du grand voyer
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Cousineau, habitant Notre-Dame-des-Vertus, plaignant, et Gabriel et Jean Grou, fils de Pierre, accusés de voies de fait, 30 décembre 1727 - 19 janvier 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3396).

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