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Titre :
Procès entre Chétinau de Rousel, huissier au Conseil Supérieur à Québec, demandeur, et Toussaint Pothier dit Laverdure, marchand, défendeur, pour payement de créance
Date de création :
2 mai 1727 - 29 mai 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la procuration de Chétinau de Rousel à Antoine Perrin, huissier de la Juridiction royale de Montréal, pour comparaître à sa place au procès contre Toussaint Pothier dit Laverdure. C'est fait à Québec le 29 mai 1728.Le dossier contient aussi l'enveloppe marquée comme ayant contenu les pièces du procès ; et le transport de créance rédigé sous seing privé au fort Ouiatanon, par laquelle le nommé Larche, cède à Chétinau de Rousel, sa créance de 204 livres due par Toussaint Pothier, pour le prix d'une barrique de vin, tel que suivant un écrit du 11 février 1726.[Nicolas Cucus?] et [Pierre Bellerose?] sont mentionnés comme signataires
Ce dossier de matière civile contient la procuration de Chétinau de Rousel à Antoine Perrin, huissier de la Juridiction royale de Montréal, pour comparaître à sa place au procès contre Toussaint Pothier dit Laverdure. C'est fait à Québec le 29 mai 1728.Le dossier contient aussi l'enveloppe marquée comme ayant contenu les pièces du procès ; et le transport de créance rédigé sous seing privé au fort Ouiatanon, par laquelle le nommé Larche, cède à Chétinau de Rousel, sa créance de 204 livres due par Toussaint Pothier, pour le prix d'une barrique de vin, tel que suivant un écrit du 11 février 1726.[Nicolas Cucus?] et [Pierre Bellerose?] sont mentionnés comme signataires
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Chétinau de Rousel, huissier au Conseil Supérieur à Québec, demandeur, et Toussaint Pothier dit Laverdure, marchand, défendeur, pour payement de créance, 2 mai 1727 - 29 mai 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3426).

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