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Titre :
Procès entre Philippe Larchevêque, maçon, époux de Marie Desmarais, demandeur, et Nicolas-Louis Boulay, maître perruquier, défendeur, pour bris d'un marché d'engagement
Date de création :
10 juin 1728 - 18 juin 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête de Philippe Larcheveque disant qu'en 1726 il avait donné une procuration à sa femme, Marie Desmarais, durant le temps qu'il était à Niagara et que cette dernière engagea son fils à Nicolas Boulay pour une période de cinq ans pour apprendre la profession. Il demande de pouvoir faire assigner à comparaître Boulay, pour le voir condamner à résilier le contrat d'engagement de son fils étant donné qu'il n'apprend rien, qu'il doit charrier de l'eau, couper du bois et subit des mauvais traitements.Le dossier contient la permission de faire approcher les parties; l'assignation à comparaître à Boulay ; la réponse de cette dernière disant ne pas vouloir faire affaire avec Larchevêque puisqu'il a signé un contrat avec Marie Desmarais et qu'il ne négociera qu'avec elle ; et la signification de la réponse de Boulay à Larchevêque
Ce dossier de matière civile contient la requête de Philippe Larcheveque disant qu'en 1726 il avait donné une procuration à sa femme, Marie Desmarais, durant le temps qu'il était à Niagara et que cette dernière engagea son fils à Nicolas Boulay pour une période de cinq ans pour apprendre la profession. Il demande de pouvoir faire assigner à comparaître Boulay, pour le voir condamner à résilier le contrat d'engagement de son fils étant donné qu'il n'apprend rien, qu'il doit charrier de l'eau, couper du bois et subit des mauvais traitements.Le dossier contient la permission de faire approcher les parties; l'assignation à comparaître à Boulay ; la réponse de cette dernière disant ne pas vouloir faire affaire avec Larchevêque puisqu'il a signé un contrat avec Marie Desmarais et qu'il ne négociera qu'avec elle ; et la signification de la réponse de Boulay à Larchevêque
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Philippe Larchevêque, maçon, époux de Marie Desmarais, demandeur, et Nicolas-Louis Boulay, maître perruquier, défendeur, pour bris d'un marché d'engagement, 10 juin 1728 - 18 juin 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3429).

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