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Titre :
Procès entre Nicolas Lanouiller, conseiller du Conseil supérieur de Québec, directeur de la Compagnie des Indes, et Volant de Radisson, commis de ladite Compagnie, plaignants, contre Étienne Laporte, journalier, accusé de voyage illégal en Nouvelle-Angleterre
Date de création :
5 mars 1729 - 22 avril 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Charles Ruette d¿Auteuil disant qu'il s¿était rendu caution judiciaire envers la dame Réaume pour une somme de 800 livres, en garantie pour madame Rolings, anglaise, prisonnière dans cette ville, laquelle s'est enfuie à Orange sous la conduite d¿Étienne Laporte, 46 ans, et de diverses autres personnes. Il demande une enquête contre Laporte qu'il accuse d'avoir désobéi aux ordonnances sur les voyages. Le dossier contient ensuite : l¿acte par le lieutenant général ; les requêtes de Nicolas Lanouille et Volant, sieur de Radisson, pour faire ouïr les témoins de la compagnie des Indes et pour l'emprisonnement de Laporte que le premier accuse d'avoir été dans les colonies anglaises sans permis pour faire du commerce prohibé ; la communication au substitut procureur du roi, lequel n¿empêche la tenue d¿une information judiciaire ; le permis d'informer et d'arrêter Laporte ; l [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Charles Ruette d¿Auteuil disant qu'il s¿était rendu caution judiciaire envers la dame Réaume pour une somme de 800 livres, en garantie pour madame Rolings, anglaise, prisonnière dans cette ville, laquelle s'est enfuie à Orange sous la conduite d¿Étienne Laporte, 46 ans, et de diverses autres personnes. Il demande une enquête contre Laporte qu'il accuse d'avoir désobéi aux ordonnances sur les voyages. Le dossier contient ensuite : l¿acte par le lieutenant général ; les requêtes de Nicolas Lanouille et Volant, sieur de Radisson, pour faire ouïr les témoins de la compagnie des Indes et pour l'emprisonnement de Laporte que le premier accuse d'avoir été dans les colonies anglaises sans permis pour faire du commerce prohibé ; la communication au substitut procureur du roi, lequel n¿empêche la tenue d¿une information judiciaire ; le permis d'informer et d'arrêter Laporte ; l¿interrogatoire de ce dernier qui demeure chez Crépeau ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de la poursuite ; et les assignations aux témoins, dont celles aux beaux-frères de Laporte qui sont Pierre Hubert, habitant de Châteauguay, âgé de 35 ans, et Jean Harnel dit Reneaud aussi dit Arnould [Harnouels?], 42 ans, anglais de nation, voiturier.Le dossier contient également : l'information judiciaire et sa continuation ; les autres interrogatoires de Laporte, dont celui où il dit avoir été à Orange conduire une dame déguisée en homme ; ceux de Jean Harnel et Pierre Hubert ; les requêtes de Radisson et d¿Auteuil, le premier demandant que Laporte soit questionné sur les noms des guides sauvages, alors que le second exige l'interrogatoire d'Hubert et les interrogatoires complémentaires de l'accusé ; le désistement de Radisson de la procédure vu que cela n'implique pas le commerce avec les colonies ; la déclaration de d'Auteuil disant poursuivre le marchand Livingston [Linneston] d'Albany, pour la caution et la pension de Rolings ; les réquisitoires pour l'élargissement de l¿accusé sujet à caution juratoire et pour supplément d'information judiciaire ; et la sentence ordonnant la libération de Laporte des accusation portées contre lui pour trafic avec les colonies anglaises et donnant acte à d'Auteuil de sa poursuite contre Livingston [Linneston], marchand d'Albany. Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Henri Lydius ; François Leber, capitaine de milice de Laprairie, 55 ans ; et Jean-Baptiste Alarie, fermier de Hertel, Chambly, 34 ans. On cite aussi Tiougourista dit Létourneau, sauvage iroquois du Sault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Lanouiller, conseiller du Conseil supérieur de Québec, directeur de la Compagnie des Indes, et Volant de Radisson, commis de ladite Compagnie, plaignants, contre Étienne Laporte, journalier, accusé de voyage illégal en Nouvelle-Angleterre, 5 mars 1729 - 22 avril 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3541).

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