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Titre :
Procès entre Jacques Brisset, seigneur d'une partie de l'île Dupas, demandeur, et Adrien Dandonneau Du Sablé, officier, défendeur, pour le partage de foin
Date de création :
27 juillet 1729 - 19 juin 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence d'appointement ordonnant le partage du fief Chicot par un arpenteur juré, avant " faire droit " dans une poursuite intentée par Jacques Brisset contre Adrien Dandonneau pour le partage du foin des prairies de la seigneurie. L'acte de départ de Adrien Dandonneau pour le Conseil supérieur complète le dossier
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence d'appointement ordonnant le partage du fief Chicot par un arpenteur juré, avant " faire droit " dans une poursuite intentée par Jacques Brisset contre Adrien Dandonneau pour le partage du foin des prairies de la seigneurie. L'acte de départ de Adrien Dandonneau pour le Conseil supérieur complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Brisset, seigneur d'une partie de l'île Dupas, demandeur, et Adrien Dandonneau Du Sablé, officier, défendeur, pour le partage de foin, 27 juillet 1729 - 19 juin 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3634).

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