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Titre :
Procès entre Madeleine Leguay, épouse de Thomas de Joncaire, demanderesse, et Pierre Payet, habitant de Repentigny, défendeur, pour la restitution de vaches et le respect d'un marché
Date de création :
2 août 1729 - 11 août 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une enquête et la sentence dans une poursuite entre Madeleine Leguay, épouse et procuratrice de Thomas de Joncaire, contre son ancien fermier, Pierre Payet, qu'elle accuse d'avoir furtivement emmené trois vaches de sa ferme lorsqu'il l'a quittée à la fin de son contrat. Après déposition des témoins qui sont Pierre Picot, Morisseau et Benoît, la dame refuse de prêter serment à l'effet qu'elle n'aurait pas donné deux veaux à son fermier ; la signification du jugement à Payet et l'itératif commandement de payer 16 livres tel que suivant sentence ; la requête de Madeleine Leguay pour faire approcher son ancien fermier Payet, pour le faire condamner à faire les réparations au toit de sa grange tel que suivant son billet à cet effet ; et la signification à partie
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une enquête et la sentence dans une poursuite entre Madeleine Leguay, épouse et procuratrice de Thomas de Joncaire, contre son ancien fermier, Pierre Payet, qu'elle accuse d'avoir furtivement emmené trois vaches de sa ferme lorsqu'il l'a quittée à la fin de son contrat. Après déposition des témoins qui sont Pierre Picot, Morisseau et Benoît, la dame refuse de prêter serment à l'effet qu'elle n'aurait pas donné deux veaux à son fermier ; la signification du jugement à Payet et l'itératif commandement de payer 16 livres tel que suivant sentence ; la requête de Madeleine Leguay pour faire approcher son ancien fermier Payet, pour le faire condamner à faire les réparations au toit de sa grange tel que suivant son billet à cet effet ; et la signification à partie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Leguay, épouse de Thomas de Joncaire, demanderesse, et Pierre Payet, habitant de Repentigny, défendeur, pour la restitution de vaches et le respect d'un marché, 2 août 1729 - 11 août 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3636).

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