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Titre :
Procès entre Madeleine Just, épouse de Pierre You, sieur de LaDécouverte, demanderesse, et Michel Duveau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, défendeurs, pour un compte de marchandises
Date de création :
6 octobre 1699 - 9 octobre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Madeleine Just pour faire assigner à comparaître Michel Duveau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme pour les obliger à payer 164 livres pour un compte de marchandises ; la permission de faire assigner ; l'assignation ; le défaut pour non comparution de Duveau ; la saisie des sommes dues à Michel Duveau par Demoiselle Just, Marguerite de Chavigny et Gilles Papin et l'ordre d'appel par proclamation à tous les créanciers de Michel Duveau
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Madeleine Just pour faire assigner à comparaître Michel Duveau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme pour les obliger à payer 164 livres pour un compte de marchandises ; la permission de faire assigner ; l'assignation ; le défaut pour non comparution de Duveau ; la saisie des sommes dues à Michel Duveau par Demoiselle Just, Marguerite de Chavigny et Gilles Papin et l'ordre d'appel par proclamation à tous les créanciers de Michel Duveau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Just, épouse de Pierre You, sieur de LaDécouverte, demanderesse, et Michel Duveau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, défendeurs, pour un compte de marchandises, 6 octobre 1699 - 9 octobre 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D374).

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